Amendement N° 559 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 234, substituer aux mots :
« l'occasion »
les mots :
« la suite ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 234, substituer aux mots :
« l'occasion »
les mots :
« la suite ».
Amendement rédactionnel.
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