Amendement N° 57 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
I. – À l'alinéa 38, substituer aux mots :
« les astreintes »
les mots :
« des périodes d'astreinte ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« la »
le mot :
« leur ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« des périodes d'astreinte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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