Amendement N° 587 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.
À l'alinéa 265, substituer par deux fois aux mots :
« tout autre »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Le remplacement de la formule « proposer un poste » par la formule « proposer tout autre poste » sera source de complexité et d'insécurité juridique.
Le poste proposé ne doit pas être « tout autre poste », mais « un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé », comme précisé à l'alinéa précédent.
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