Amendement N° 593 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen.
À l'alinéa 152, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire :
Cet amendement donne la possibilité aux patrons des petites et moyennes entreprises de mettre en place une répartition de la durée de travail sur 16 semaines à défaut d'un accord d'entreprise. Il convient d'octroyer des marges de manœuvre supplémentaires à l'entreprise et de concilier le rythme de travail des salariés à de l'activité de l'entreprise. Les employeurs peuvent ainsi planifier les plages de travail de leurs employés sans recourir aux heures supplémentaires qui ne sont plus défiscalisées et éviter que les salariés ne se retrouvent au chômage technique.
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