Amendement N° 596 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
Au début de l'alinéa 287, insérer les mots :
« Art. L. 3142‑99‑1. – À l'issue du congé ou de la période de travail à temps partiel, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
Au début de l'alinéa 287, insérer les mots :
« Art. L. 3142‑99‑1. – À l'issue du congé ou de la période de travail à temps partiel, ».
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.