Amendement N° 597 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 286, supprimer les mots :
« ou de la période de travail à temps partiel ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 286, supprimer les mots :
« ou de la période de travail à temps partiel ».
Amendement de cohérence.
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