Amendement N° 601 (Adopté)

Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 294, substituer aux mots :

«  la transformation du congé en période d'activité »

les mots :

«  le passage ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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