Amendement N° 606 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 300, substituer aux mots :
« la signature du ou des avenants aux contrats de travail »
les mots :
« le début de la période de travail à temps partiel ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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