Déposé le 4 mai 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen.
Le 7° de l'article L. 2121‑1 du code du travail est supprimé.
Cet article vise à relancer l'engagement syndical en supprimant le 7ème critère de représentativité de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. En effet il apparait urgent, au vu du faible taux de syndicalisation, de permettre l'émergence et le développement de nouveaux syndicats concourant à l'instauration d'un dialogue social riche fondé sur une représentation sociale juste des salariés et des cadres. Le monopole exercé par un tout petit nombre de centrales, dont les directions sont trop souvent coupables de sectarisme envers les choix électoraux de leurs adhérents, crée les conditions de la sous-représentativité et de l'abandon du monde du travail face aux maux qui le touchent.
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