Amendement N° 626 (Tombe)
Déposé le 3 mai 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen.
I. – À la fin des alinéas 3 et 8, substituer par deux fois au mot :
« Douze »
le mot :
« Huit ».
II. – En conséquence, à la fin des alinéas 4 et 9, substituer par deux fois au mot :
« Dix-huit »
le mot :
« Douze ».
III. – En conséquence, à la fin des alinéas 5 et 6, substituer par deux fois au mot :
« Vingt-quatre »
le mot :
« Seize ».
Exposé sommaire :
Alors que l'article du projet de loi prévoit une augmentation de 20 % des heures de délégation à la disposition des délégués syndicaux, des délégués syndicaux centraux et des salariés invités par leur section à prendre part à la négociation, cet amendement réduit ces heures de 20 % par rapport au quota inscrit dans le droit existant.
Le crédit des heures allouées à la représentation du personnel est financé par les entreprises : l'augmenter revient à créer des coûts financiers supplémentaires pour les entreprises et à former des professionnels du syndicalisme éloignés de leur tâches de salariés.
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