Amendement N° 66 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
I. – À l'alinéa 88, après la seconde occurrence du mot :
« durée »,
insérer les mots :
« , calculée sur une période de douze semaines, ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« heures »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire :
Déplacement d'un membre de phrase dans un souci de clarification du texte.
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