Amendement N° 660 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 123, substituer aux mots :
« ou de leur majoration »
les mots :
« , ainsi que des majorations, ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation : en effet, il convient de permettre dans les entreprises couvertes par un accord collectif comme dans celles qui ne sont pas soumises à l'obligation annuelle de négocier, sans distinction - comme c'est le cas actuellement - que le repos compense tout ou partie de la rémunération des heures supplémentaires ainsi que de leur majorations.
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