Amendement N° 674 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme de La Raudière, M. Abad, M. Hetzel, M. Mariani, M. Mathis, M. Brochand, M. Sermier, M. Chartier, M. Aboud, M. Dassault, M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Straumann.
Supprimer les alinéas 303 à 324.
Exposé sommaire :
Les restrictions apportées par la loi du 14 juin 2013 à la durée minimale du travail à temps partiel n'ont pas raison d'être. Elles sont d'ailleurs déjà mitées par une série d'exceptions inutilement compliquées à mettre en œuvre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.