Amendement N° 68 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 91, après le mot :
« limite, »,
insérer les mots :
« d'une durée totale maximale ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification : il s'agit de bien préciser que le plafond est de 46 heures, et pas l'ampleur du dépassement.
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