Amendement N° 730 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Marcel, M. Bardy, M. Germain, Mme Troallic, Mme Bruneau, Mme Zanetti, Mme Florence Delaunay, M. Cherki, M. Premat, M. Galut, M. Hanotin, M. Juanico, M. Aylagas, Mme Le Dissez.
Après le mot :
« limite »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 193 :
« d'une durée maximale de 218 jours ».
Exposé sommaire :
Les salariés au forfait-jour doivent bénéficier d'une meilleure prise en compte de la spécificité de leurs contrats.
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