Amendement N° 83 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 103, substituer aux mots :
« donnant lieu à un repos compensateur équivalent »
les mots :
« ouvrant droit au repos compensateur équivalent mentionné à l'article L. 3121‑27 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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