Amendement N° 858 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Aboud.
À l'article L. 2322-1 du code du travail, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cent ».
Exposé sommaire :
C'est une revendication légitime des entreprises. Il convient d'adapter les comités d'entreprise à notre temps.
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