Amendement N° 901 (Tombe)
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Fromantin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Vannson, M. Aboud, M. Chartier, M. Robinet, M. Benoit, M. Poniatowski.
Après le mot :
« remplie »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« , une consultation de l'ensemble des salariés visant à valider l'accord peut être organisée à l'initiative de l'employeur ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à faciliter le recours à une consultation des salariés dans une entreprise.
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