Amendement N° 916 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Cherki, M. Jérôme Lambert, Mme Bruneau, M. Blazy, Mme Zanetti, M. Philippe Baumel, M. Joron, M. Féron, M. Jalton, M. Juanico, Mme Troallic, M. Léonard, M. Kalinowski, Mme Chabanne, M. Galut, M. Bardy, Mme Gueugneau, Mme Tallard, Mme Filippetti, M. Amirshahi, M. Aylagas.
À la fin de l'alinéa 109, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 50 % ».
Exposé sommaire :
Offrir la possibilité de généraliser un taux de majoration des heures supplémentaires à 10 % présente de vrai risque en termes de protection et de pouvoir d'achat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.