Amendement N° 92 (Tombe)
(1 amendement identique : 435 )
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Hetzel, M. Tian, M. Aboud.
Supprimer les alinéas 1 à 51.
Exposé sommaire :
Le compte personnel d'activité relève d'une totale improvisation. En effet, la mise en place d'un tel système nécessiterait une réflexion approfondie tant en ce qui concerne son contenu que sa mise en œuvre. Il est à craindre un nouveau « syndrome RSI », source de complexité et de coûts supplémentaires pour les PME-PMI.
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