Amendement N° 5 (Adopté)
Garantie du revenu des agriculteurs
Déposé le 24 mai 2016 par : Mme Errante.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce mécanisme, créé à la Libération, n'a jamais été mis en œuvre. Il est très complexe à mettre en œuvre et ses effets collatéraux sont difficiles à anticiper. Par ailleurs, par la contrainte qu'il impose sur les différents acteurs, il pourrait mettre en tension le dialogue entre les acteurs d'une même filière.
C'est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.