Amendement N° 6 (Adopté)

Garantie du revenu des agriculteurs

Déposé le 24 mai 2016 par : Mme Errante.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article pose plusieurs problèmes, dont le fait que les acteurs puissent s'entendre sur la définition précise du prix de revient. Par ailleurs, cela rendrait les produits agricoles français moins compétitifs sur le marché, qui est largement internationalisé. Cela pourrait aggraver une situation économique, déjà fragile.

Pour ces raisons, il est proposé de supprimer cet article.

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