Amendement N° AS14 (Tombe)
Avenir du système de soins
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Door.
À l'alinéa 30, substituer aux mots :
« après la première occurrence du mot : « hospitalier », sont insérés les mots : « ou associés à celui-ci » »
les mots :
« les mots : « privé est habilité à assurer le service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « associé au service public hospitalier est habilité à assurer ce dernier » ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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