Amendement N° AS14 (Tombe)

Avenir du système de soins

Déposé le 6 juin 2016 par : M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 30, substituer aux mots :

«  après la première occurrence du mot : « hospitalier », sont insérés les mots : « ou associés à celui-ci » »

les mots :

«  les mots : « privé est habilité à assurer le service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « associé au service public hospitalier est habilité à assurer ce dernier » ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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