Amendement N° AS17 (Tombe)
Avenir du système de soins
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Door.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« II (nouveau). – Le troisième alinéa de l'article L. 6323‑3 est supprimé. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Cet amendement vise à supprimer les maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires, par coordination avec la suppression des centres de santé pluriprofessionnels universitaires.
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