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Amendement N° 389 (Retiré avant séance)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Déposé le 17 mai 2016 par : M. Clément, M. Le Bouillonnec.
Supprimer les alinéas 72 à 75.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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