Amendement N° AC1 (Retiré)

Le présent amendement vise à élargir la reconnaissance du statut de sportif aux compatriotes ou binationaux français résidant hors de France participant aux programmes de détection des talents sportifs.

Durant le premier semestre de l'année 2013, l'ensemble des fédérations sportives ayant au moins une discipline dont le caractère de haut niveau a été reconnu ont présenté leur projet de performance et fait valider leur parcours de l'excellence sportive (PES) pour la période 2014/2017. L'analyse des PES de ces fédérations a porté notamment sur les dispositifs d'accompagnement des athlètes aussi bien que sur le programme d'accès au haut niveau (détection et perfectionnement) et sur le programme d'excellence (préparation des collectifs nationaux aux échéances internationales de référence). Dans ce cadre, de nombreuses fédérations, notamment le basket-ball, l'athlétisme, le handball, ont fait preuve d'une attention toute particulière à leurs athlètes « de talent » qui évoluent à l'étranger et dans les régions ultrapériphériques françaises de l'Union européenne. La prise en compte de ces publics spécifiques semble d'ailleurs s'étendre progressivement à l'ensemble des fédérations sportives et il est prévu qu'elle soit étudiée lors de l'évaluation des PES qui suit les dernières olympiades.

A titre d'exemple, de jeunes joueurs de rugby français ou franco-britanniques résidant au Royaume-Uni ont des difficultés à être intégrés dans l'équipe de France des moins de seize ans au motif qu'ils ne résident pas sur le territoire national.

Au travers de cette reconnaissance et de l'attribution du statut de sportif aux jeunes talents français vivant hors de France participant aux programmes de détection, le présent amendement, qui revêt de nombreux avantages dont celui de pouvoir augmenter le nombre de médailles lors des manifestations sportives décrites aux 1°, 2° et 3° de l'article 230‑3 du code du sport, a pour objectif de contribuer au rayonnement de notre culture sportive.