Amendement N° CD108 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le syndicat peut, dans le cadre de cette coordination, présenter des propositions d'harmonisation des schémas de cohérence territoriale. »
Exposé sommaire :
Il s'agit de réintroduire dans cet article une disposition supprimée par le Sénat, avec une rédaction plus claire : la formulation de propositions d'harmonisation des SCOT sera une possibilité que les syndicats mixtes de gestion des parcs pourront utiliser, et non une obligation.
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