Déposé le 10 juin 2016 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Weiten.
À l'alinéa 13, substituer au mot :
« agriculture »,
le mot :
« agro-écologie ».
Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture doit être précisé. Après la loi d'avenir agricole, il est préférable de parler d'« agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l'agriculture. A l'Assemblée nationale, en 1ère lecture, le Gouvernement avait soutenu cette mesure. En 2ème lecture, le Gouvernement avait émis un avis de sagesse.
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