Amendement N° CD118 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Weiten.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« résultat »,
le mot :
« moyens ».
Exposé sommaire :
Il est préférable de prévoir, pour le maitre d'ouvrages, une obligation de moyens plutôt qu'une obligation de résultats.
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