Amendement N° CD119 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. Weiten.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 36 quinquies A
À l'alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2018 »,
la date :
« 1er janvier 2020 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli à la suppression de l'article.
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