Amendement N° CD119 (Tombe)

Biodiversité

Déposé le 10 juin 2016 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. Weiten.

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À l'alinéa 2, substituer à la date :

«  1er janvier 2018 »,

la date :

«  1er janvier 2020 ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli à la suppression de l'article.

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