Amendement N° CD120 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Weiten.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 36 quinquies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si la volonté de l'article est louable, elle risque néanmoins de freiner les investissements, en générant des surcoûts difficilement supportables. Il est donc proposé de supprimer cet article.
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