Amendement N° CD121 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Weiten.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 ter A
Rétablir l'alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 4° D'interdire le dragage des fonds marins dans l'ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu'il est susceptible de toucher les récifs coralliens. »
Exposé sommaire :
Cet amendement interdit le dragage des fonds marins dans l'ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu'il est susceptible de toucher les récifs coralliens, qui ont une importance capitale pour la biodiversité et le maintien de la vie dans les océans et mers.
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