Amendement N° CD125 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 terdecies A
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« , non »,
les mots :
« ou des particules non ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle qui permet d'expliciter le fait qu'il sera possible de mettre sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage dont les particules :
- sont d'origine naturelle
- ou ne sont pas d'origine naturelle mais ne sont pas susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes trophiques animales.
Cette mesure vise ainsi à encourager le développement d'alternatives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.