Amendement N° CD130 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : M. Krabal.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 35 quater
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III(nouveau).– Au premier alinéa de l'article L. 161‑11 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « superficie », sont insérés les mots : « ou des associations ayant dans leurs statuts la protection des chemins ruraux ».
Exposé sommaire :
Cette amendement vise à permettre aux associations dont l'objectif est la défense des chemins ruraux d'en assurer leur entretien sur la base de l'article L161-11 du code rural et de la pêche maritime.
Cela permettrait la création de circuits actuellement impossibles du fait d'absence d'entretien et soulagerait les communes.
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