Amendement N° CD130 (Non soutenu)

Biodiversité

Déposé le 10 juin 2016 par : M. Krabal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

«  III(nouveau).– Au premier alinéa de l'article L. 161‑11 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « superficie », sont insérés les mots : « ou des associations ayant dans leurs statuts la protection des chemins ruraux ».

Exposé sommaire :

Cette amendement vise à permettre aux associations dont l'objectif est la défense des chemins ruraux d'en assurer leur entretien sur la base de l'article L161-11 du code rural et de la pêche maritime.

Cela permettrait la création de circuits actuellement impossibles du fait d'absence d'entretien et soulagerait les communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion