Amendement N° CD14 (Tombe)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD204 )
Déposé le 10 juin 2016 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Chevrollier, M. Marlin, M. Cinieri.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 68 sexies
À la deuxième phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« prairie »,
insérer les mots :
« non visés au 1° du I de l'article L. 341‑2 ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à clarifier l'application du reboisement compensateur et ses modalités de mise en œuvre.
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