Amendement N° CD153 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD49 )
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard, M. Chanteguet.
Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants :
« 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de reprendre, comme le prévoyait l'article 2 à l'issue des travaux de l'Assemblée nationale en première comme en deuxième lecture, la précision selon laquelle le principe d'action préventive et de correction doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité.
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