Amendement N° CD154 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD50 )
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard, M. Chanteguet.
À l'alinéa 11, supprimer le mot :
« directement ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à étendre le champ d'application du principe de solidarité écologique à l'environnement de l'ensemble des territoires concernés, directement ou non, par une décision publique. L'Assemblée nationale a visé, au cours de chacune des deux lectures du projet de loi, les territoires directement ou indirectement concernés.
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