Amendement N° CD158 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« 3° Après le mot : « compétents », sont insérés les mots : « et des organisations de protection de l'environnement ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réintroduire la disposition adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture selon laquelle les données des organisations de protection de l'environnement peuvent servir de base à l'élaboration des plans nationaux d'action en faveur des espèces menacées, comme celles des instituts scientifiques compétents, lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie.
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