Amendement N° CD162 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 4 quater
I. – Compléter cet article par les 5 alinéas suivants :
« II. – Au premier alinéa de l'article L. 661‑9, la première occurrence du mot « à » est remplacé par les mots : « au premier alinéa de » ;
« III. – Au premier alinéa de l'article L. 661‑10, la première occurrence du mot : « à » est remplacé par les mots : « au premier alinéa de » ;
« IV. – Au second alinéa de l'article L. 661-10, la première occurrence du mot : « à » est remplacé par les mots : « au premier alinéa de » ;
« V. – À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 661‑11, la dernière occurrence du mot : « à » est remplacée par les mots : « au premier alinéa de » ;
« VI. – À la première phrase de l'article L. 661‑12, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au premier alinéa de ».
II.- En conséquence, substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« I. – L'article L. 661‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à effectuer les coordinations nécessaires aux articles L. 661‑9 à L. 661‑12 du code rural et de la pêche maritime.
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