Amendement N° CD163 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« les dispositions relatives à la protection et à la restauration de la biodiversité du »,
le mot :
« le ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale s'agissant de la prise en compte, par le schéma régional des carrières, de l'ensemble des dispositions du SRADDET.
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