Amendement N° CD165 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Berthelot.
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer, comme l'avait fait l'Assemblée nationale au cours de la deuxième lecture, la mission d'évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, cette mission ne devant pas relever des compétences de l'AFB mais plutôt de l'ONCFS.
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