Amendement N° CD167 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard, Mme Berthelot.
Après le mot :
« ultramarins »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 :
« , qui peut être une personnalité qualifiée membre du premier collège ou un membre du deuxième, du troisième ou du quatrième collège. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 38 qui précise que les représentants des bassins écosystémiques ultramarins que devra comprendre le conseil d'administration peuvent être une personnalité qualifiée membre du premier collège ou un membre du deuxième, du troisième ou du quatrième collège. Ainsi, ces représentants pourraient être membres de l'un ou l'autre des collèges.
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