Amendement N° CD180 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 46 quater
Après le mot :
« 3° »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6 :
« qui pénètrent dans ces sanctuaires moins de quatre fois par an sont exonérés de cette obligation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le caractère ponctuel permettant aux navires de bénéficier d'une exonération de l'obligation de s'équiper du dispositif anticollision. Les rouliers qui transportent une à deux fois par an du minerai de Livourne à Marseille seraient ainsi exonérés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.