Amendement N° CD193 (Rejeté)

L'alinéa visé introduit un nouveau principe : celui de l'utilisation durable. La définition donnée à ce principe ne correspond pas à une règle de portée générale pouvant guider l'action publique, consacrer les éléments fondateurs d'une société démocratique ou assurer le bon fonctionnement de l'ordre juridique interne. Elle indique simplement que certains usages peuvent être favorables à la biodiversité, ce que sous-entend déjà l'objectif de développement durable explicité au III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa redondant qui ne peut être considéré comme un principe général du droit de l'environnement.