Amendement N° CD205 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
À l'alinéa 15, après le mot : « données »,
insérer les mots :
« relatives au milieu marin ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise la nature des données qui seront transmises.
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