Amendement N° CD207 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 68 sexies
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli a pour objet de revenir sur certaines exemptions accordées par le Sénat en matière de compensation et notamment sur l'exemption pour les déboisements effectués dans les cinq premières années suivant l'installation d'un jeune agriculteur ainsi que sur l'exemption de compensation pour les déboisements ayant pour but de planter des chênes truffiers.
Multiplier les cas d'exemption de compensation dans un texte destiné à promouvoir la biodiversité ne constitue pas un bon signal adressé à nos concitoyens.
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