Amendement N° CD208 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 68 sexies
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli a pour objet de revenir sur la suppression du coefficient multiplicateur de la compensation de défrichement.
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