Amendement N° CD32 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
I - À l'alinéa 15, après le mot :
« communique »,
insérer les mots :
« à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 219‑9 du code de l'environnement » ;
II - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« ,à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 219‑9 dudit code. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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