Amendement N° CD4 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : M. Caullet.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le législateur ne doit pas se résoudre à légiférer au cas par cas. Les débats qui ont lieu autour des néonicotinoïdes sont une avancée importante car cela devrait permettre l'interdiction d'une famille de produits dont la nocivité est reconnue. Toutefois, il est indispensable de prévoir des modalités générales d'interdiction de substances ou de famille de substances dès lors que son usage conduit à observer des dysfonctionnements dans l'objectif premier de la protection de la santé humaine et animale et de l'environnement.
La procédure proposée pourrait également inspirée la réflexion européenne en la matière.
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