Amendement N° CD44 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 32 bis AA
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 32bis AA, dans sa rédaction issue des travaux du Sénat en deuxième lecture, crée une obligation de concertation qui, en pratique, est déjà systématiquement respectée.
De plus, cette rédaction fait référence à des « utilisateurs habituels des territoires », notion qui n'est pas définie.
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